Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de Le Rêve de Noël avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur Le Rêve de Noël, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

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Le but recherché est un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.

L’équipe de Le Rêve de Noël met en œuvre tous ses moyens pour assurer une information fiable ainsi qu’une mise à jour de ses sites internet tout aussi fiable.

Cependant, des omissions ou erreurs peuvent survenir et l’internaute devra donc s'assurer que les informations soient exactes et signaler toutes modifications du site s’il le juge utile.

Le Rêve de Noël n'est aucunement responsable de l'utilisation faite des informations en question. Il en va de même pour tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://Le-Reve-de-Noel.com peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies. Cela dans un but de statistiques et d'affichage. Un cookies correspond à une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Cela contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur. Elles sont contenues dans un simple fichier texte. Et un serveur va accéder à ce fichier pour le lire et enregistrer ses informations.

Et plusieurs parties de Le Rêve de Noël ne sont pas fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Le site https://Le-Reve-de-Noel.com peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet ou d’autres sites internet. Le Rêve de Noël ne peut contrôler les sites en connexion avec ces site.

Le Rêve de Noël ne répond et ne garantit donc pas de la disponibilité de ces sites et ainsi que des sources externes. Le Rêve de Noël ne peut pas être tenu responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes quelqu’en soit la nature.

Il en va de même pour tout ce qui est informations, produits ou services proposés voire de tout usage qui peut en découler. C’est à l'internaute se conformer à leurs conditions d'utilisation et prendre en considération les risques liés à cette utilisation qui lui incombent donc pleinement.

Aussi, personne ne peut mettre en place un hyperlien en direction de Le Rêve de Noël sans l'autorisation expresse, explicite et préalable de Le Rêve de Noël. Que ce soit les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet en question.

Dans l'hypothèse où une personne souhaite mettre en place un hyperlien en direction de Le Rêve de Noël, il devra adresser un email à Le Rêve de Noël via l’adresse accessible sur le site.

Cet email devra formuler une demande de mise en place d'un hyperlien. Le Rêve de Noël peut accepter ou décliner cette demande d’hyperlien sans justification.

Services fournis :

s’efforce de fournir sur le site https://Le-Reve-de-Noel.com des informations les plus précises possible. L'ensemble des activités de Le Rêve de Noël et les informations concernant Le Rêve de Noël sont présentés sur notre site https://Le-Reve-de-Noel.com

Les renseignements figurant sur https://Le-Reve-de-Noel.com ne sont pas exhaustifs et les photos se trouvant sur Le Rêve de Noël sont non-contractuelles.

En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications qui auront pu être apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, toutes les informations indiquées sur https://Le-Reve-de-Noel.com sont données à titre indicatif et donc susceptibles de changer ou d’évoluer.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur Le Rêve de Noël sont aussi précises que possible sont mises à jour régulièrement. Cependant, Le Rêve de Noël peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Si vous en constatez signalez en envoyant un email à l’adresse contact@le-reve-de-noel.com

Dans votre email, décrivez la situation de la manière la plus précise possible c’est à dire en donnant l’adresse URL de la page en question, à partir de quelle machine vous visitez le Le Rêve de Noël et avec quel navigateur internet).

Tout contenu qui serait téléchargé de Le Rêve de Noël le sera aux risques et périls de l'utilisateur l’ayant téléchargé et il en sera le seul responsable. Le responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement question ne sera pas Le Rêve de Noël mais bien l’utilisateur.

Aussi, l’utilisateur de Le Rêve de Noël s’engage à accéder au site en utilisant un matériel correct c’est à dire sans virus ou malware et avec une navigateur fonctionnel. Et les liens hypertextes mis en place sur Le Rêve de Noël en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Le Rêve de Noël.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://Le-Reve-de-Noel.com sont la propriété exclusive de la société Le Rêve de Noël. Cela inclue de les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et ce, façon non limitative.

Il est interdit d’en faire la reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord exprès par écrit de Le Rêve de Noël

Ces représentations et/ou reproductions quelque soit le procédé constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée. Ne pas respecter cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui a effectué la contrefaçon. De plus, v pourra intenter une action en justice à l’encontre de cette personne.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. Le français sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels.

Données personnelles :

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez Le Rêve de Noël.

Conditions générales de vente :

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de cette page s'appliquent à toutes les ventes conclues sur Le Rêve de Noël par le biais du site Internet https://Le-Reve-de-Noel.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique de Shopify seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Rêve de Noël confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiquée.

La vente sera considérée comme conclue à compter de la validation par Le Rêve de Noël du paiement de la commande. Cela signifie à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. En tout état de cause, Le Rêve de Noël se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client pour lequel il y aurait une suspicion de fraude ou avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande précédente.

L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Lorsque nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Le Rêve de Noël et surtout chez ses fournisseurs.

Pour réaliser le catalogue de vente de Le Rêve de Noël, nous travaillons avec des bases de données. Ces dernières sont enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportent plus d'un millier d'articles et la totalité n'est pas stockée dans nos réserves. Ce qui fait que l’offre de Le Rêve de Noël est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.

En cas, d’indisponibilité sur un article qui a été commandé, un courrier électronique est envoyé pour informer le client à propos du ou des articles concernés. Le client aura alors le choix d'annuler sa commande ou de procéder à un remplacement. Tout sera expliqué dans le dit courrier électronique.

Lors du passage de la commande un lien vers les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.

Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d'acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client.

Avant l'expédition la commande, le client peut annuler sa commande. Notez cependant que l'expédition est rapide et considérée effectuée chaque jour à minuit, week-end inclus.

Particularités :

Articles en pré-commande

Sur Le Rêve de Noël des articles à paraître sont proposés sur https://Le-Reve-de-Noel.com en Pré-commande. Cela signifie qu’il est possible de réserver un ou des articles. Cette réservation doit correspondre à une date. Cette date de sortie sera annoncée par Le Rêve de Noël au moment de l'ouverture de la phase de réservation. La date d’ouverture des réservations peut être changée à tout moment par Le Rêve de Noël. Car Le Rêve de Noël est l’unique responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.

Le Rêve de Noël s'efforcera d'expédier les articles aux clients ayant effectué leur réservation à hauteur du stock fourni par le fournisseur pour le jour de sortie dès la date de mise en vente définitive.

ARTICLE 4 : PRIX

La devise initial sur le site Le Rêve De Noël est l'euro. Notez cependant que le site s'adapte à la devise de votre pays et convertit donc le prix dans celle-ci, pour faciliter l'expérience du client.

Les prix indiqués sur Le Rêve de Noël sont en euros (€) et sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, le coût du traitement, le coût de manutention et les frais d’emballage. À tout moment sans préavis, ces prix sont modifiables.

Cela en sachant que les articles seront facturés sur base du prix qui était en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes seront donc facturées en euros (€) et payables en euros (€). S’il y a des frais de douanes ou encore, des taxes locales, ces frais restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port correspondent au coût de la livraison. Ces coûts comprennent aussi une participation aux frais de préparation ainsi que d'affranchissement. Regrouper tous les articles sur une seule commande permet donc de ne payer qu’une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou encore, des taxes locales peuvent s’appliquer sur plusieurs articles différents d’une même commande. Cela peut notamment s’expliquer que même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande. Cela s’explique par le fait que certains articles partent d’entrepôt différents.

Il est aussi à noter qu’il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Donc les frais de port seront facturés pour chacune des commandes même si ces commandes ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité. Pour payer, il faut utiliser une carte bancaire ou privative que ce soit une carte Visa une Eurocard ou une Mastercard directement sur le site dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Dans ce formulaire, il sera demandé de renseigner le type de carte bancaire, le numéro de cette carte et cela, sans espace entre les chiffres, la date de validité et finalement le numéro de contrôle qui se situe au dos de votre carte. Aucune information bancaire ne transite via Le Rêve de Noël comme expliqué ici dans notre politique de confidentialité.

Par conséquent, le paiement par carte de banque est parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté électriquement par votre banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Il est possible de livrer à domicile comme en point relai. Le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement n'est pas compris dans le délai de livraison. Le Rêve de Noël livre dans le monde entier. Mais il se peut que certains articles ne puissent être acheminés partout. Contacter Le Rêve de Noël par email à l’adresse contact@le-reve-de-noel.com est préférable en cas de doute. Un mail expliquant les différentes étapes du suivi de la commande sera envoyé.

Le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours en raison de la situation liée au COVID19. De plus, les articles vendus par Le Rêve de Noël étant des articles saisonniers pour la période fin d'année, il arrive que les services de livraison (LaPoste, ColiColi, Colissimo...) soient surchargés. Ce délai est à compter dès la réception du mail de confirmation l’expédition de la commande.

Le délai de livraison qui sera annoncé par le service de livraison n'engage pas Le Rêve de Noël si ce délai est dépassé. De ce fait, aucun délai de livraison n'est garanti par Le Rêve De Noël. Cependant, l’équipe responsable du service client fera son possible pour satisfaire l'aimable clientèle de Le Rêve de Noël.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://Le-Reve-de-Noel.com sont neufs et garantis conforme et sans défaut. Ces articles sont identiques aux articles du commerce traditionnel. Ils proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs qui sont référencés.

Dans le cas où un article est défectueux ou encore non conforme, vous disposez de 14 jours ouvrables pour effectuer une demande d’échange ou un remboursement à compter de la réception des articles chez vous.

Pour bénéficier de cela, vous devrez renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leurs emballages d’origines, dans leur intégralité, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations c’est à dire impérativement dans son emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante.

Avant de procéder à ce renvoi, il est préférable d'envoyer la preuve du ou des vices via des photos à l’adresse email contact@le-reve-de-noel.com

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Le Rêve de Noël est tenu au remboursement la ou les sommes versées par le client et cela sans frais à l’exception des frais de retour. Ces frais de retours sont à la charge du client et seront quasi systématiquement à l’étranger. Cela entraînera un certain coût de renvoi que nous souhaitons souligner.

Notez tout de même que nous proposons presque tout le temps 2 solutions de renvoi : une payante et une gratuite.

Le remboursement en question sera dû dans un délai imparti de maximum 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du ou des colis qui auront été renvoyés.

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Tout d’abord, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce, quel qu'en soit le motif. Ensuite, comme stipulé dans la politique de retours et remboursement, si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@le-reve-de-noel.com. Nous ferons en sorte de vérifier ce qu'il est dans notre système. Encore une fois, vous nous voyez désolés de demander ces étapes mais nous souhaitons fournir le maximum d'attention à vos demandes. Et nous perdons du temps lorsque la demande n'est pas précédée de certaines étapes de vérification. Ce temps, nous souhaitons évidemment l'allouer au maximum d'attention fourni aux demandes que nous recevons.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'à la livraison et à la réception desdits produits par l'acquéreur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Rêve de Noël est responsable du traitement des données personnelles des clients et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En accédant à ce site, le client reconnaît que les données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et des services associés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Le Rêve de Noël à l'adresse suivante : contact@le-reve-de-noel.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Le Rêve de Noël s'engage à ne pas communiquer les données personnelles des clients à des tiers sans leur consentement, sauf pour les besoins du traitement de la commande ou en cas de demande légale des autorités compétentes.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://Le-reve-de-Noel.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le Rêve de Noël n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Le Rêve de Noël ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la loi de France en vigueur. Le Rêve de Noël décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le Rêve de Noël n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de France.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Le Rêve de Noël - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2024.